Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente et d’annulation
Dénomination commerciale
Nom commercial : Expérience Vélo
Baptiste Turrel
531 route d’Annecy, 74540 Viuz La Chiesaz
N° Siret : 52937965300049
1/Encadrement
Groupe de 1 à 15 personnes encadré pour un moniteur diplômé d’État.
Le tarif comprend
- Le vélo, le casque (si option location retenue)
- L’encadrement par un guide moniteur diplômé d’État.
- Les prestations écrites sur le bon de commande et/ou la fiche produit.
Le tarif ne comprend pas
-L’alimentation, les boissons.
-Le déplacement sur le lieu de départ
-l’équipement vestimentaire individuel
-Tout ce qui n’est pas indiqué dans le prix comprend
Paiement
- Le règlement est effectué avant le départ.
- Modes de règlement : chèque, espèce, carte bancaire
Annulation
- Proposant des activités de pleine nature en montagne, nous sommes tributaires les uns les autres des conditions météorologiques. A partir du moment où une prestation est confirmée par un client, nous contrôlons régulièrement la situation climatique. En cas d’incertitude découlant d’un phénomène perturbé (dépression), les guides, suivent jour par jour et heure par heure l’évolution. Nous sommes et seront les seuls à prendre la décision de maintenir ou d’annuler une prestation confirmée. Le client ne peut en aucun cas prendre par lui-même cette décision et de fait s’expose d’office aux conditions et aux pénalités d’annulation. Nous avons en effet l’expérience, la connaissance de la montagne et en particulier celle de notre massif. Si nous jugeons que l’activité est réalisable (tjrs en relation avec la météo incertaine), elle sera alors assurée.
-Seule la pluie installée et persistante, les risques d’orage forts, le brouillard épais, les chutes de neige fortes qui ne permettent pas entre la praticabilité du vélo sur neige, peuvent justifier l’annulation d’une prestation.
- Si Expérience Vélo annule une prestation pour les raisons météorologiques, il le fera au plus tard la veille ou le matin même de la prestation. Le client est tenu informé régulièrement des différentes étapes qui conduiront à cette décision. Nous nous engageons alors à rembourser intégralement la prestation (si acompte ou solde versé avant la prestation), ou alors si le client le souhaite une date de remplacement sera alors proposée.
- Toute randonnée débutée n’est pas remboursée.
Conditions d’annulation : 

• De 30 à 15 jours: 50 % de frais
• De 14 à 8 jours: 70 % de frais
• De 8 à 2 jours: 90 % de frais
• Moins de 48h: 100 % de frais

Assistance
- En cas de nécessité, le rapatriement et le retour sur le lieu de départ est à la charge du client.
L’équipement à emporter
-Un sac à dos, des barres et des boissons énergétiques.
-Le repas du midi pour les sorties à la journée.
La tenue du cycliste
-Casque (obligatoire).
-Cuissard ou short, coupe vent de type Goretex (chaud et froid), tenue chaude pour les sorties hivernales
-Chaussures de sport, gants, lunettes. (lunettes de soleil vivement conseillé sur la neige)
Bilan santé
-Être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du vélo.
Attribution de compétence
-Tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes sera de la seule compétence, soit de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
-La loi Française est la seule applicable.
2/ location
Équipement mis à disposition
-Un vélo en état de fonctionnement.
-Un casque 
Réservation
Le règlement se fait par CB, espèce ou chèque en amont de la location.
Conditions d’annulation : 

• De 30 à 15 jours: 50 % de frais
• De 14 à 8 jours: 70 % de frais
• De 8 à 2 jours: 90 % de frais
• Moins de 48h: 100 % de frais

Tarif de location
-La location du vélo est consentie pour la période et au tarif indiqués sur la contrat.
-La fourniture et le remplacement des chambres à air ne sont pas compris dans la location.
Paiement et caution
-La location est payable d’avance, toute journée ou semaine de location débutée n’est pas remboursée.
-Un dépôt de caution est exigé (terminal CB), son montant est égal à la valeur neuve du matériel loué.
-La caution sera restituée lors du retour du matériel, déduction faite des éventuels dommages ou pertes.
Age minimal du locataire
-Les mineurs non accompagnés doivent présenter une autorisation écrite de leur responsable légal.
Utilisation
-Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué.
-Le locataire s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence, en respectant le code de la route et sans danger pour les tiers (article 1383 et 1384 du code civil).
Restitution
-Le locataire doit restituer le vélo en état de fonctionnement, à l’endroit où il a été loué.
-En cas de dommages en cours de location, le locataire le signalera au loueur.
-Toute perte de matériel ou réparation nécessaire fera l’objet d’une facturation aux tarifs des pièces en vigueur.
-En cas de pertes ou de dommages constatés du matériel, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
Responsabilité du locataire
-Le locataire est responsable du vélo à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution.
-Le locataire est responsable de toutes infractions au code de la route.
-Le locataire circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls.
-Le locataire est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du code civil).
-En cas de vol ou accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès des services de gendarmerie ou de police et le loueur devra être avisé sans délai.
-En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial) ; dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
Assurance
-Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel.
-Le loueur décline toutes responsabilités.
-Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par le locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.
Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Attribution de compétence
-Tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes sera de la seule compétence, soit de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
-La loi Française est la seule applicable.